pris en flagrant délit

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• Flagrant Délit — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Flagrant délit peut être : Un terme juridique s appliquant à une situation où un coupable est pris sur le fait, voir Flagrant délit (droit) pour ce… …   Wikipédia en Français

• Flagrant delit — Flagrant délit Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Flagrant délit peut être : Un terme juridique s appliquant à une situation où un coupable est pris sur le fait, voir Flagrant délit… …   Wikipédia en Français

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• DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… …   Encyclopédie Universelle

• flagrant — flagrant, ante [ flagrɑ̃, ɑ̃t ] adj. • 1413; lat. flagrans, de flagrare « flamber » 1 ♦ Dr. Qui est commis, vient de se commettre sous les yeux mêmes de celui qui le constate. Loc. cour. Flagrant délit. ⇒fam. flag. 2 ♦ (déb. XIXe) Qui éclate aux… …   Encyclopédie Universelle

• flagrant — flagrant, ante (fla gran, gran t ) adj. Qui se commet au moment même. •   Pris en flagrant délit, affaire criminelle, RAC. Plaid. II, 5. •   La première preuve est le flagrant délit ; elle atteste le fait, mais elle n atteste pas toujours que… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• FLAGRANT, ANTE — adj. Qui est tellement visible qu’on ne peut le nier, en parlant d’une Faute, d’un crime. Mensonge flagrant. Injustice flagrante. Il est principalement usité dans cette locution, Flagrant délit, Délit où l’on est pris sur le fait. Le voleur fut… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• FLAGRANT — ANTE. adj. Qui a lieu, qui se fait, qui se commet actuellement. Il est principalement usité dans cette locution, Flagrant délit, Délit où l on est pris sur le fait. Le voleur fut pris en flagrant délit. En cas de flagrant délit …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• DÉLIT — s. m. T. de Jurispr. Violation plus ou moins grave de la loi. Grand délit. Délit énorme. Délit capital. Délit politique. Délit correctionnel. Commettre un délit. La peine n était pas proportionnée au délit. Traité des délits et des peines.   Il… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• flagrant — a, flagrant, o adj. flagrante. Es estat pres en delit flagrant : on l a pris en flagrant délit. voir caud …   Diccionari Personau e Evolutiu

• délit — DÉLIT. s. mas. Terme de Pratique. Crime. Grand délit. Délit énorme. Commettre un délit. [b]f♛/b] On appelle Délit commun, Tout crime commis par un Ecclésiastique, et dont la connoissance appartient de droit au Juge Ecclésiastique. On appelle Le… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798